Conditions Générales - My Pety Box

Article 1-  Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux services et aux produits proposés sur le site web : www.mypetybox.com

Pour l’application des présentes, il est reconnu que les personnes ayant conclut un contrat d’abonnement et/ou validé une commande quelle qu’en soit sa nature sur le site internet seront alors dénommés « Clients ».

La société SOLYNE SAS propose plusieurs types de services sur son site internet www.mypetybox.com. Ces différentes activités sont exercées sous le nom exclusif de « MyPetybox » et sont opérées par le site internet www.mypetybox.com. Ces activités sont exploitées par la société-mère SOLYNE SAS.

Le site internet est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet et les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement consultables sur le site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion chaque mois par le biais d’envoi d’une box « surprise » contenant des produits alimentaires animaliers et des accessoires pour animaux afin de permettre aux fabricants de faire découvrir et/ou tester des nouveaux produits animaliers aux Clients. (Ci-après « Le service d’envoi mensuel de Box »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet www.mypetybox.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente de SOLYNE SAS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits MyPetybox  aux Clients du Site internet « www.mypetybox.com ». Elle s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par SOLYNE SAS sur son site internet www.mypetybox.com (ci-après « le Site internet » ou « le Site »)

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes le jour de la souscription selon leur rédaction sur le site. Cependant, SOLYNE SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, étant convenu que ces modifications prendront effet le jour de la souscription sur le site et que les commandes antérieurement acceptées et confirmées ne pourront être concernées par les nouvelles applications.

 

Article 2- La Société SOLYNE SAS :

Le Site Internet www.mypetybox.com est édité par la société par actions simplifiées SOLYNE SAS au capital social de 38 000 euros dont le siège social se situe au 111 Avenue Victor Hugo 75116 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301052577

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 55301052577

 

Article 3- Capacité juridique

Les Clients du Site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 4- Zone géographique

Les produits et services de la société SOLYNE SAS sont disponibles à la vente uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco et en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

Article 5- Disponibilité  et accès des services

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année. La société SOLYNE SAS se réserve cependant le droit d’interrompre volontairement ou non et pour quelque cause que ce soit, l’activité du site (notamment pour des besoins de maintenance ou les cas de force majeure). La Société SOLYNE SA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices résultant d’une indisponibilité du site, et ce quel qu’en soit la nature.

 

Article 6- Disponibilité des offres

Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le site internet.

Dans le cas ou nous ne serions pas en mesure d’intégrer la totalité des produits prévus dans les Box chaque mois, le Client sera averti par mail avant l’envoi de la box. Il sera alors procédé au remplacement du produit manquant par l’ajout d’un produit supplémentaire dans la box du mois suivant.

Exemple : Vous ne recevez que 4 produits au lieu de 5 dans votre Pety box du mois de mai. Pas d’inquiétude, vous recevrez alors 6 produits  au lieu de 5 dans votre box du mois de juin !

 

Article 7- Condition d’envoi mensuel de box.

Ce service a pour objectif l’expédition chaque mois auprès de ses Clients d’une boite en carton blanche et noire comprenant notamment des échantillons de produits animaliers ou assimilés ainsi que des produits animaliers ou assimilés dit de variants.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient l’envoi d’une box surprise par mois calendaire. Par exemple, le Client recevra une box au mois de Janvier puis une nouvelle box au mois de Février et ainsi de suite jusqu’à l’arrêt de son abonnement.

Il est expressément convenu que SOLYNE SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois ou plus. Le Client recevra sa box le mois suivant.

Par exemple ;  Vous n’avez pas reçu votre box au mois d’aout. Cette box vous sera tout de même livrée au mois de septembre.

Au moment où le Client effectuera sa commande, il devra renseigner un formulaire comprenant ses données personnelles et celles de son animal de compagnie. Le Client devra veiller à l’exactitude et à la conformité de ces informations fournies à la société SOLYNE SAS lors de la souscription sur le site www.mypetybox.com.

En cas de communication de données erronées, la société SOLYNE SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le contrat conclu entre la société SOLYNE SAS et le client prendra effet au moment de la réception par le client d’un e-mail de confirmation de paiement par la société SOLYNE SAS.

 

Article 7.1 – Les conditions d’abonnements au service d’envoi de Box

La société SOLYNE SAS propose à ses Clients deux modalités d’abonnements au service d’envoi de Box

 

7.1 L’abonnement avec un prélèvement en une seule fois et avec engagement pour une période de 3 mois, 6 mois,:

Le paiement à l’abonnement s’effectue en une seule fois à la commande peu importe le type d’abonnement choisi. En souscrivant à l’une de ses offres le Client s’abonne à nos services de livraison mensuelle d’une boite pour une durée de 3 mois ou 6 mois, soit respectivement l’expédition de 3 ou 6 boites à compter de la date de la première boite reçue. Chacun des trois abonnements 3 mois, 6 mois se renouvelle automatiquement le 3 du mois anniversaire.

Par exemple : Je m’abonne pour une période de trois mois, je reçois ma première boite d’Avril, la seconde en Mai, et la troisième et Juin. Le renouvellement tacite de l’abonnement aura lieu le 4 Juillet pour une période de trois mois (pour se désabonner, se référer à l’article «  se désabonner »).

Si le paiement échoue pour quelque raison que se soit à cette date, la société s’octroie le droit d’effectuer le prélèvement tous les mois suivants tant que l’abonnement reste actif. Le prélèvement automatique sera effectué en respectant les mêmes règles que lors de votre première souscription c’est à dire en une seule fois et pour la même durée.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

7.2 L’abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel :

En souscrivant à cette offre le Client décide de s’abonner à notre service de livraison mensuelle d’une box expédiée par la société SOLYNE SAS chaque mois jusqu’à ce que l’une des parties émette le souhait de mettre fin à l’abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 3 de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 30 de ce mois. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Tant que l’abonnement reste actif, la société SOLYNE SAS effectuera une reconduction tacite de l’abonnement et effectuera les prélèvements le 3 de chaque mois jusqu’à ce que le client se désabonne.

 

7.3 Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l’abonnement avec engagement :

Chaque commande effectuée par un Client se verra être confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de la société SOLYNE SAS. La première box sera envoyée le mois calendaire indiqué lors de la prise de la commande. Par exemple , toute commande passée entre le 11 du mois d’Avril et le 10 du mois de mai sera livrée le mois de mai. Cependant, ce contrat ne pourra être effectué que sous réserve de disponibilité. En effet, dans le cas ou les box du mois d’avril et mai ne sont plus disponible par exemple, le client recevra celle du mois de juin de l’année en cours.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel pourra être interrompu temporairement ou définitivement par SOLYNE SAS comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client ». SOLYNE SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

Il expressément convenu que SOLYNE SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois ou plus. (Dans ce cas, la livraison de la box sera décalée sur les mois suivants. SOLYNE SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Article 8- Le désabonnement

8.1 L’Abonnement avec engagement 3 mois ou 6 mois :

Le Client aura la possibilité d’annuler à tout moment avant le 3 de la date anniversaire, la reconduction tacite de son abonnement dans la rubrique « mon compte, mes abonnements, se désabonner ».

Par exemple : En souscrivant le 11 Avril à un abonnement de 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 30 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 30 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 30 Juillet.

La reconduction tacite de l’abonnement sera faite le 3 Août, pour une nouvelle période de 3 mois.

A ce moment précis Le Client pourra effectuer depuis son compte l’annulation de la reconduction tacite jusqu’au 2 Aout. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.

Cependant le désabonnement devra donc s’effectuer uniquement sur notre site comme indiqué précédemment.

Par ailleurs, la société SOLYNE SAS n’offre pas la possibilité au Client de résilier son abonnement en cours (6 mois).

Le seul motif qui pourra être pris en compte pour une demande de résiliation pendant la durée du contrat est le suivant :

Si le Client s’absente du territoire pour une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à SOLYNE SAS sachant que les 6 mois doivent impérativement être compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors faire part à la société SOLYNE SA de sa décision de se désabonner en envoyant un justificatif valable par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

SOLYNE SAS

111 avenue Victor Hugo

75116 Paris.

Lorsque le désabonnement de 6 mois est validé par la société SOLYNE SAS, cette dernière  s’engage alors à effectuer le remboursement dans un délais de 30 jours d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

Comment s’effectue le remboursement : Le nombre de boites restant à expédier sera multipliée par le prix de la boite unitaire convenue dans votre abonnement.

Exemple : 3 box restantes à expédier multiplié par 14,90€ (prix de la box par mois pour un abonnement de 1 an) donc : 3 X 14,90€ = 44,70€ remboursé au client.

  • L’Abonnement mensuel sans engagement 

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut à n’importe quel moment mettre un terme à son abonnement dans la rubrique mon compte, mes abonnements, se désabonner.

Cependant toute tentative par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour que le désabonnement prenne effet, le client devra se désabonner avant le 4 du mois suivant la réception de la box.

Par exemple : Je reçois ma box du moi d’avril, je peux me désabonner du 4 avril au 2 mai.  Le 3 mai l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période d’un mois. L’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client a été débité.

 

Article 9- Les Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services produits figurant sur le site sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix indiqués  incluent les frais de livraison quel que soit le type d’abonnement choisis par le client  qui en sera averti lors de la validation définitive de sa commande. SOLYNE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des services et produits. Le Client en sera alors averti. Les commandes déjà payées ne pourront être affectées par les modifications tarifaires.

 

Article 10-Paiements

Le paiement des services s’effectue uniquement par carte bancaire et en euros (carte bleue, visa, mastercard). Les paiements seront sécurisés grâce à une procédure de cryptage des données afin d’éviter les interceptions de ces informations par un tiers. En revanche, SOLYNE SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

Le Client pourra enregistrer et imprimer sa facture de paiement pour conserver les détails bancaires relatif à sa transaction sur le site.

En passant sa commande, le Client garantie à la société SOLYNE SAS qu’il est pleinement en droit d’utiliser la carte de paiement bancaire pour payer sa commande. Le Client garantie également que ces moyens de paiements donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mypetybox.com.

La société SOLYNE SAS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison à tout moment en cas de non-paiement ou d’incident de paiement ou autre problème lié au paiement de la somme due par le Client.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients membres ne sont pas conservées par la société  SOLYNE SAS.

Pour les abonnements mensuels, les nouveaux prélèvements automatiques seront fait le 3 de chaque mois.

Pour les abonnements de 3 mois, ou de 6 mois les nouveaux prélèvements  du montant total de la somme, seront effectués le 3 du mois anniversaire de l’abonnement et si le paiement échoue à cette date pour une quelconque raison, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants si l’abonnement est actif. Le client sera toujours averti par e-mail en cas d’échec de paiement. Dans ce cas, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 15 du mois.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

 

Article 11- Conformités des Produits

SOLYNE SAS a la libre appréciation de l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudices des commandes passées par le Client. Le Client peut prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des services et produits qu’il veut commander. En cas de doute il peut contacter par mail « contact@mypetybox.com pour poser une question ou recevoir un conseil. Ce mail figure sur le site internet www.mypetybox.com. Le Client peut également se référer à l’onglet « questions fréquentes » situé à chaque bas de page du site.

Avant toute prise de commande, il est convenu entre les deux parties que le Client s’abonne et commande une boite « surprise » qui lui sera envoyée chaque mois selon le type d’abonnement choisi préalablement. De ce fait, les produits ne pourront être connu par le client qui découvrira le contenu global lors de la réception du colis. Le client accepte donc pleinement la caractéristique spécifique de ce service sur le site internet.

Les renseignements concernant les produits sur chaque page du site sont ceux communiqués à SOLYNE SAS par les fournisseurs de ces produits.

La société SOLYNE SAS s’efforcera de rester fidèle à la représentation photographique des produits ou services sur le site. Cependant il est probable que la perception du client de cette représentation photographique des produits ou service ne corresponde pas tout à fait au produit ou service en lui-même. SOLYNE SAS ne peut se considérer comme responsable de cet effet.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Article 12- Commandes et délai de rétractation

Lorsque le Client confirme sa commande grâce à l’onglet « valider votre paiement », celle- ci est considérée comme définitive car le Client stipule avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions Générales de Vente mais aussi les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des box commandés par le Client.

Après avoir validé définitivement sa commande, le Client recevra un mail de confirmation de la société SOLYNE SAS.

Toutefois la société SOLYNE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment la commande ou la livraison de cette commande en cas de non paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, de fraude ou de tentative de fraude sur le site internet mypetybox.com même lors de commande antérieures.

De même, pour toute erreur de saisie émanant du Client concernant l’adresse électronique, l’adresse de livraison, ou la non réception d’un email de confirmation de la commande, la responsabilité de SOLYNE SAS ne pourra être engagée.

La vente sera définitive hormis l’annulation de la commande provenant de SOLYNE SAS pour l’indisponibilité des produits entre autre. Cependant, le Client pourra se rétracter selon les conditions régies par la loi en vigueur et stipulée ci dessous :

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement ou de la réception de la box, sans avoir à motiver sa décision.

12.1 La Rétractation

La notification de l’exercice du droit de rétractation contractuelle devra être faite par mail avec accusé de réception dans le délai de 14 jours francs à l’adresse suivante : contact@mypetybox.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 111 avenue Victor Hugo 75116 Paris.

Après avoir pris connaissance du courrier, la société SOLYNE SAS renverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le client doit renvoyer la Box au 57 Avenue Paul Doumer 75116 Paris au plus tard dans les 8 jours suivant la notification faite à SOLYNE SAS de l’exercice du droit de rétractation faite dans le délai mentionné plus haut.

Néanmoins, pour bénéficier du remboursement, le client doit impérativement retourner la Box dans son état d’origine avec tous les produits à l’intérieur, en parfait état et dans leur conditionnement et emballage initial. Le retour de la box complète avec l’emballage non ouvert est impératif pour l’exercice de ce droit.

Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés ou en cas de produit(s) endommagé(s).

Il est recommandé au Client d’utiliser un mode de livraison suivi car dans le cas de la perte du colis par le transporteur le remboursement ne pourra s’effectuer qu’à partir du numéro de suivi du retour.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SOLYNE SAS procédera au remboursement de la somme totale dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

Article 13- La Livraison

Le service d’envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée dans l’article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

Les Box seront livrées au Client chaque mois selon les modalités choisies à l’adresse ou au point relais renseigné dans le formulaire de renseignement  situé dans «  Mon Compte » rempli par le Client au moment de son inscription sur le site.

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins (5 jours) avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon Compte ».

Les délais de livraison indiqués sur le site sont mentionnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société SOLYNE SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas ou le colis serait renvoyé à SOLYNE SAS, une seconde livraison dont les frais seront à la charge du Client sera effectuée à l’adresse indiquée. En revanche, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas une autre expédition.

Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 11 du mois en cours, la box du mois en cours ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client.

 

Article 14 – Les Retours

Le Client souhaitant retourner un produit défectueux est tenu de notifier à SOLYNE SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivants la réception du produit. Pour ce faire, le client se rendra sur le site, dans la rubrique “Contact” ou il nous enverra un e-mail. SOLYNE SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail.

SOLYNE SAS se résèrve le droit de constater l’état du produit en question. Dans le cas où le produit est avéré défectueux, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article.

Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir le remboursement de la box.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société SOLYNE SAS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun autre retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé: Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

 

Article 15- L’Exécution des Obligations

L’exécution par SOLYNE SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société SOLYNE SAS informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement.

 

 

Article 16- Reserve de Propriété

 

SOLYNE SAS détient pleinement et entièrement la Propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 17- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores mais aussi les textes, ouvrages, commentaires, illustrations, photographies, marques, documents et autres éléments y compris la technologie sous jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toutes reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site mypetybox.com est strictement interdite.

 

Article 18- Signature et Preuve 

 

SOLYNE SAS s’efforce de protéger au mieux le Client de ses données personnelles en assurant un niveau de sécurité maximal. Le Client doit en contrepartie veiller à la protection de ses données en personnelle en ne communiquant à personne ses identifiants et ses mots de passe afin d’assurer la sécurité de toutes ses transactions sur notre site. Il est conseillé de changer régulièrement de mot de passe. En effet, SOLYNE SAS ne pourra être responsable de la divulgation des informations concernant les données personnelles du client (adresse électronique, identifiant, mot de passe entre autre.) à un tiers susceptible d’utiliser ces données.

Par conséquent, toute utilisation du compte et des paiements des commandes fais avec les données personnelles seront considérées comme une preuve de l’identité du Client. SOLYNE SAS ne sera donc pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

 

Lorsque le Client communique ses coordonnées complètes de carte bancaire et valide sa commande finale sur notre site internet, cela vaudra pour preuve l’acceptation de la dite commande et vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits inscris sur la commande.

SOLYNE  SA conserve dans sa base informatique les échanges de communication, commande et paiement effectués entre les parties. Ces informations seront considérées comme des preuves en cas de litige.

 

Article 19- Désactivation du compte client

 

Dans le cas ou le Client ne respecte pas certaines obligations mentionnées dans les présentes Conditions Générale de Vente comme tout incident de paiement d’une commande, non paiement d’une commande, agissement à l’encontre des intérêts de SOLYNE SAS, communication de fausses informations à la création du compte, fraude ou tentative de fraude par le Client lui-même ou par un tiers, auront pour conséquence la suspension, voir la résiliation définitive de l’accès total à nos service. Les sanctions appliquées dépendront du degré de gravité des actions commises. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation ou dommages et intérêt quel qu’ils soient à la société SOLYNE SAS

 

SOLYNE SAS se réserve le droit de refuser toute commande avec un Client qui aurait commis un des litiges cités précédemment même si ce dernier utilise un nouveau compte.

 

Article 20- Service Client

 

Nous vous conseillons de consulter la rubrique «  Question fréquente » sur le site internet www.mypetybox.com qui vous permettra de répondre à vos questions.

 

Pour des demandes plus spécifiques, vous pouvez nous contacter directement par mail à l’adresse : contact@mypetybox.com

 

Article 21- Publicité sur le site internet

La société SOLYNE SAS jouit de la totale liberté d’intégrer des espaces publicitaires ou bon lui semble sur le site internet wwwmypetybox.com ainsi que du choix de ces annonceurs et de mode de visualisation de ces espaces publicitaires.

 

Article 22- Modification des Conditions Générales de Vente

La société SOLYNE SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement afin de vous tenir informés des éventuels changements et mise à jour. La commande sera alors soumise au CGV en vigueur au moment de la commande.

Le Client accepte et reconnaît que tous les échanges se feront exclusivement par mails et que les factures seront transmises sur les adresses mails de chaque Client. Comme stipulé dans l’article 1316-2 du code civil, les échanges faits par mail entre le Client et la société SOLYNE SAS vaudront pour preuve.

 

Article 23- Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et SOLYNE SAS et ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

De même, les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de SOLYNE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

Article 24-  Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 25- Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprétées pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 26- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 

Article 27- Responsabilité

Les produits proposés dans la Box ne sont en aucun cas fabriqués, conçus ou prescris par SOLYNE SAS qui n’en est que le distributeur. Par conséquent toute questions relatives à l’utilisation même du produit devront êtres adressé directement au fournisseur en question. Lorsqu’il s’agit de fabriquant étrangers le Client pourra s’adresser à SOLYNE SAS qui transmettra l’information au fabriquant concerné.

La responsabilité (……)  le contrôle exclusif de SOLYNE SAS

Toutes les informations concernant les produits ou services sur le Site internet sont établies  sans garantie d’aucune sorte de leur intégrité, exactitude, actualité,  disponibilité, fiabilité ou encore non-contrefaçon. Le Client doit veiller à la bonne utilisation du produit ou du service.

SOLYNE SAS sa ne peut se tenir responsable en cas de non conformité à la  notice d’utilisation du produit acheté sur le Site internet.

SOLYNE SAS ne sera pas responsable des dommages causés lors de l’utilisation du Site internet directs ou indirects.

La responsabilité de SOLYNE SAS se limite exclusivement si le Client subi un préjudice lors de la passation de sa commande qui sera remboursée à hauteur du montant payé chez SOLYNE SAS pour ladite commande.